Droit de la concurrence et de l’Union européenne

L’équipe d’Ana Bruno & Associados spécialisée en droit de la concurrence et de l’Union européenne possède une expérience considérable en matière de conseil et de suivi des questions liées au droit de la concurrence. Elle procède notamment à l’élaboration des notifications, assure la défense dans le cadre des procédures et dépose les plaintes et réclamations auprès des autorités règlementaires nationales et européennes, effectuant le suivi de toute la procédure et veillant à sa meilleure résolution, dans l’objectif d’obtenir le meilleur résultat pour son client.

L’équipe possède également une vaste expérience en matière d’analyse de l’applicabilité des articles 101 et 102 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne. Fruit de son travail dans le cadre de fusions, d’acquisitions et de restructurations de sociétés, l’équipe a acquis une vaste expérience dans la notification d’opérations de concentration aux autorités aussi bien nationales qu’européennes, intervenant dans tous les cas pour des clients nationaux ou internationaux. Un autre domaine dans lequel notre société intervient est celui des contrats de distribution, d’agence et de franchising. Elle assure notamment l’élaboration et la négociation de ces accords et la préparation d’avis concernant des questions telles que les obligations exclusives, la protection territoriale, l’imposition/la fixation du prix de revente, la dépendance économique ainsi que les mécanismes d’exception.

 

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